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Un projet important de réorganisation peut justifier le recours à un expert par le CHSCT, même si ces modifications concernent, à un niveau plus large, d’autres entreprises. Les CHSCT ont de plus en plus recours à la possibilité de se faire assister par un expert (une expertise dont le coût est assuré par l’employeur). Et la jurisprudence semble leur accorder ces prérogatives de manière plutôt large : par exemple en cas de modification des horaires de travail, de projet de déménagement, mais aussi en cas de mise en place d’écoute et d’enregistrement dans l’entreprise… Cassation sociale, Septembre 2009.

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