Article paru en 2009-02-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | CNAM |
Description :
Modifications du tableau des maladies professionnelles N° 4 relatif au benzène, du tableau N° 16 relatif aux affections cancéreuses provoquées par les dérivés de la houille, du tableau N° 3 bis relatif aux affections cutanées cancéreuses provoquées par certains dérivés du pétrole, du tableau N° 43 relatif à l’aldéhyde formique et ses polymères et création du tableau N° 43 bis relatif aux affections cancéreuses provoquées par l’aldéhyde formique par décret N° 2009-56 du 15 Janvier 2009.
URL : | http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR-11-2009.PDF |