Article paru en 2014-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : CNAM
N° pages : 1-2

Description :

Cette circulaire diffuse les recommandations sur les documents nécessaires pour l’évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles. Ces recommandations ont été élaborées par un groupe de travail du Comité d’orientation sur les conditions de travail (COCT).

URL : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?2&FIC=2014/CIR-1-2014.PDF&TYPRECH=MULTI&SEL=O

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