CIRCULAIRE CIR 21/2011 : MODIFICATION DU TABLEAU 57 DES MALADIES PROFESSIONNELLES, PARAGRAPHE EPAULE

Article paru en 2011-11-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : CNAM

Description :

Modification du paragraphe A (concernant l’épaule) du tableau des maladies professionnelles N° 57 relatif aux « affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » par le décret N° 2011-1315 du 17 Octobre 2011.

URL : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2011/CIR-21-2011.PDF

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