Article paru en 2009-11-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : CNAM

Description :

Modification du tableau de maladies professionnelles N° 61 bis relatif au « cancer broncho pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium » suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 1er Juillet 2009.

URL : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR-40-2009.PDF

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