Article paru en 2013-05-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 4
N° pages : 6

Description :

Cette circulaire diffuse le texte de la Convention nationale d’objectifs spécifique à l’activité du caoutchouc signée le 8 Février 2013 par le Directeur de la Cnamts et approuvée par le Comité technique national des industries de la chimie, plasturgie et du caoutchouc lors de sa séance du 13 Novembre 2012.

URL : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/cgi-ameli/aurweb/ACIRCC/FICHE?7&FIC=2013/CIR-4-2013.PDF&TYPRECH=&SEL=O

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