Article paru en 2011-08-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
| N° Revue : | 7-8 |
| N° pages : | 7 |
Description :
Cette circulaire a pour objet les impacts de la loi N° 2010-1330 du 9 Novembre 2010 portant réforme des retraites sur le passage à la retraite des personnes titulaires de l’allocation de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante (ATA). Elle est composée de 5 paragraphes dont le dernier est consacré au non cumul de l’ATA avec une pension de vieillesse.