Article paru en 2009-08-01Dossier thématique : TRAVAILLEUR AGE
Editeur : INFORMATIONS JURIDIQUES INRS
N° Revue : 7-8
N° pages : 13

Description :

Les articles L. 138-24 et L. 138-25 du Code de la Sécurité Sociale prévoient à la charge des entreprises, dont l’effectif est d’au moins 50 salariés, la mise en place d’accords ou de plans d’actions relatifs au maintien dans l’emploi et au recrutement de salariés âgés. Cette circulaire précise les modalités de mise en oeuvre de cette obligation.

URL : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Circulaire-finale-09-07-2009.pdf

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