CIRCULAIRE DGT DU 24 MAI 2007 PORTANT COMPLEMENT A LA CIRCULAIRE DGT N° 04 DU 1ER FEVRIER 2007 RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LA DEROGATION PREVUE A L'ARTICLE R. 234-22 DU CODE DU TRAVAIL : JEUNES, TRAVAUX INTERDITS, TABLEAU DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES SUSC

Article paru en 2007-05-01Dossier thématique : JEUNE

Editeur :	MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
N° pages :	3

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