Article paru en 2008-01-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 296 |
N° pages : | 2946-2950 |
Description :
Cette circulaire du 6 Décembre 2007, qui doit être rapprochée de la circulaire N° 12 du 24 Mai 2006, explicite donc les modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif qui s’inscrit dans le cadre de la réglementation relative à la prévention des risques chimiques.