Article paru en 2009-05-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE
N° Revue : 5
N° pages : 1-3

Description :

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’accompagnement, au niveau territorial, de la convention nationale d’objectifs et de gestion conclue entre l’Etat et la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Cnamts. Cette convention pose les orientations, les priorités et les programmes d’action.

URL : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/publications/picts/bo/30052009/TRE_20090005_0110_0004.pdf