Article paru en 2007-02-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : INFORMATIONS JURIDIQUES INRS
N° Revue : 1
N° pages : 4-5

Description :

Les articles R. 234-1 et suivants du Code du Travail interdisent l’affectation des jeunes à certains travaux particulièrement dangereux, en raison de l’action conjuguée des risques inhérents à l’opération visée, de la vulnérabilité du jeune et de son inexpérience. Toutefois, afin de permettre à ceux-ci d’acquérir une qualification professionnelle, des dérogations à ces interdictions peuvent être délivrées par l’Inspection du Travail, sous certaines conditions d’aptitude médicale et d’encadrement. Les dérogations sont accordées au titre de l’article R. 234-22 du Code du Travail pour les besoins de la formation professionnelle de ces jeunes.