CIRCULAIRE DGT N° 5/2011 DU 15 JUILLET 2011 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL « CANICULE »

Article paru en 2011-07-01Dossier thématique : CHALEUR
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 7-8
N° pages : 9

Description :

Cette circulaire rappelle les grands principes du plan national « canicule » et le dispositif législatif et réglementaire applicable en milieu de travail en période de fortes chaleurs. Elle abroge et remplace la circulaire DRT N° 2006-14 du 19 Juillet 2006.

URL : http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/publications/picts/bo/30082011/TRE_20110008_0110_0001.pdf

Mot-clés