Article paru en 2005-05-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN
N° Revue : 265
N° pages : 3787-3788

Description :

La réforme de la Médecine du Travail, entreprise par la loi de modernisation sociale de Janvier 2002, a fait l’objet du décret N° 2004-760 du 28 Juillet 2004. Cet important texte fait l’objet d’une circulaire volumineuse du 7 Avril 2005.