Article paru en 2005-05-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 265 |
N° pages : | 3787-3788 |
Description :
La réforme de la Médecine du Travail, entreprise par la loi de modernisation sociale de Janvier 2002, a fait l’objet du décret N° 2004-760 du 28 Juillet 2004. Cet important texte fait l’objet d’une circulaire volumineuse du 7 Avril 2005.