Article paru en 2009-05-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : BULLETIN OFFICIEL DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE
N° Revue : 8
N° pages : 144-167

Description :

Cette circulaire vient apporter quelques compléments à la circulaire du 30 Novembre 2007 qui précisait notamment les règles relatives aux procédures d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public, en ce qui concerne l’accessibilité aux handicapés.

URL : http://www2.developpement-durable.gouv.fr/bulletinofficiel/fiches/BO20098/met_20090008_0100_0024.pdf

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