CIRCULAIRE DU 5 JUIN 2013 RELATIVE A L’ECLAIRAGE NOCTURNE DES BATIMENTS NON RESIDENTIELS AFIN DE LIMITER LES NUISANCES LUMINEUSES ET LES CONSOMMATIONS D’ENERGIE

Article paru en 2013-06-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 5
N° pages : 13-14

Description :

Cette circulaire apporte des modalités d’application de la nouvelle règlementation concernant l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.

URL : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=37076

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