Description :

Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application des arrêtés ministériels du 13 Décembre 2004 qui ont fixé les règles de sécurité à respecter pour les tours aéroréfrigérantes soumises à la législation des installations classées. En particulier, la circulaire apporte des précisions en ce qui concerne le type d’installations couvertes par la rubrique 2921, les rejets de l’installation, le plan d’entretien et d’analyse de risque de développement des légionnelles, les actions à mener en cas de légionellose et les contrôles périodiques par un organisme agréé.