Article paru en 2009-08-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Description :
La présente circulaire apporte des précisions sur les modifications apportées à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles.
(CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST).
URL : | http://www.securite-sociale.fr/textes/atmp/contentieux/SASS0919820C.pdf |