Description :

Deux circulaires du Ministère du Travail du 24 Mai 2006 décrivent et explicitent la réglementation applicable, d’une part, à la mise sur le marché des produits chimiques en termes d’étiquetage, d’emballage et de fiches de données de sécurité et, d’autre part, à la prévention du risque chimique en entreprise, notamment par rapport aux risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. En cas de dépassement d’une valeur limite biologique réglementaire ou de maladie à caractère professionnel, le médecin du travail doit prévenir l’employeur du dépassement ou de la maladie (de façon non nominative), afin que celui-ci procède à une nouvelle évaluation des risques. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST).