COMMENT LE CHSCT PEUT-IL SE REUNIR EN VISIOCONFERENCE ?
Article paru en 2016-06-01
| Auteur(s) : | TOURET E. |
| Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
| N° Revue : | 387-388 |
| N° pages : | 14 |
Description :
Le décret du 12 avril 2016 relatif à certaines modalités de déroulements des réunions des institutions représentatives du personnel détermine le recours à la visioconférence.