Article paru en 2013-03-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | SHETTLE J. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 352 |
N° pages : | 12-13 |
Description :
Le réglement « PIC » qui réglemente les exportations et importations de produits chimiques dangereux est modifié. De nouveaux produits chimiques sont soumis à des procédures de notification.