Description :

L’INRS attire l’attention sur l’enjeu que réprésente le dossier technique amiante (DTA) en matière de prévention. Le DTA permet en effet aux entreprises intervenantes pour des travaux d’entretien et de maintenance de savoir si elles risquent d’être confrontées à de l’amiante et auquel cas, de prendre les mesures de protection adaptées permettant de protéger les salariés et le public. Les entreprises intervenantes ont l’obligation de demander le DTA au propriétaire avant leur intervention, ce dernier a également l’obligation de le communiquer à toute personne appelée à réaliser des travaux dans son bâtiment. Les propriétaires de tous les immeubles, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997, doivent avoir constitué un DTA avant le 31 Décembre 2005.