Description :

Une instruction interministérielle du 20 juin 2016 précise le fonctionnement du compte pénibilité. Cette instruction rappelle les dispositions applicables pour l’année 2015, les mesures transitoires pour l’année 2016 et les dispositions applicables à long terme, à travers 8 fiches techniques. Elle sera complétée par une instruction précisant les modalités d’acquisition et d’utilisation des points par les salariés. La présente instruction revient sur l’appréciation de l’exposition de la pénibilité ; les dates de déclaration ; la contestation de l’exposition aux facteurs de risques professionnels par le salarié. Témoignages d’entreprises qui font recours aux cabinets conseils, aux guides méthodologiques de branche, au CHSCT ou à la médecine du travail pour évaluer les seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité.