COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : SUPRESSION DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS ET DE L’OBLIGATION DE LA TRANSMETTRE AU SSTI
Article paru en 2015-12-01
Editeur : | CISME |
N° Revue : | 44 |
N° pages : | 16 |
Description :
Point sur les dispositions de la Loi Dialogue Social et Emploi impactant les modalités de déclaration des expositions des salariés aux facteurs de pénibilité.