COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE : SUPRESSION DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE PREVENTION DES EXPOSITIONS ET DE L’OBLIGATION DE LA TRANSMETTRE AU SSTI

Article paru en 2015-12-01
Editeur : CISME
N° Revue : 44
N° pages : 16

Description :

Point sur les dispositions de la Loi Dialogue Social et Emploi impactant les modalités de déclaration des expositions des salariés aux facteurs de pénibilité.