Description :

Le Gouvernement a sollicité les partenaires sociaux sur la prévention dans les TPE, les CHSCT et l’alerte. Hormis l’accord de l’UPA (Union Professionnelle Artisanale) de 2001, de nombreuses réticences patronales ont été mises à jour. Une meilleure coordination de la prévention est détaillée avec la création du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail, les nouveaux moyens alloués au Fond d’Amélioration des Conditions de Travail de l’ANACT et aux contrats de prévention des CRAM.