Article paru en 2016-07-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : ENCYCLOPEDIE MEDICO CHIRURGICALE PATHOLOGIE PROFESSIONNELLE ET DE L'ENVIRONNEMENT
N° Revue : 3
N° pages : 1-2

Description :

L’article résume les principaux litiges pouvant faire l’objet d’une procédure contentieuse en distinguant ce qui relève du champ strictement médical (expertise médicale) et d’une logique administrative (contentieux technique et contentieux général). Point sur le rôle du service médical de l’assurance maladie.

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