CONTROLE DES SUBSTANCES CHIMIQUES NOUVELLES
Article paru en 1995-06-01Dossier thématique :
SUBSTANCE DANGEREUSE
Auteur(s) : | BONNARD N. |
Editeur : | CAHIERS DE NOTES DOCUMENTAIRES |
N° Revue : | 159 |
N° pages : | 201-220 |
Description :
Définition des substances nouvelles soumises à déclaration préalablement à la mise sur le marché communautaire. Modalités de déclaration : qui, comment, où… déclarer une substance toxique mais aussi dispenses, respect de confidentialité, etc… L’article regroupe une notice explicative et les textes règlementaires en annexe.