Article paru en 2013-04-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Auteur(s) : | DUSSAUSSOIS B. |
Editeur : | DICTIONNAIRE PERMANENT SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL, BULLETIN |
N° Revue : | 353 |
N° pages : | 8-9 |
Description :
Une note commune aux ministères du travail et de l’agriculture à destination des DIRECCTE, inspecteurs et contrôleurs du travail, précise certaines modalités de mise en oeuvre des signalements de non-conformité des équipements de travail. (Note de service DGT/SAFSL, 24 Janvier 2013).