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Dans cette affaire, la Cour de cassation rappelle que la mise en place d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année ne peut résulter d’une simple mention sur le bulletin de paie et que faute de disposer d’un écrit signé de la main du salarié, le forfait jours n’est pas valable. Cassation sociale, 4 novembre 2015, n°14-10.419.