Description :

L’article rappelle la législation du 1er Juillet 2002 qui rend obligatoire la gestion et le tri sélectif des déchets de chantier (avec un classement dans la catégorie la plus dangereuse en cas de mélanges ce qui est pénalisant pour l’entreprise) et précise le rôle du coordinateur SPS, les limites de la responsabilité de l’entreprise après la prise en charge de ces déchets en dehors du chantier.

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