Description :

En s’appuyant sur la directive 89/391, l’arrêt Snecma de la Cour de cassation confirme la suspension d’une réorganisation au motif «qu’elle est de nature à compromettre la santé et la sécurité des travailleurs». Les magistrats donnent ainsi un sérieux coup de pouce à la prévention des risques professionnels. Explications de l’arrêt et du rôle accru des Chsct.