Description :

L’obtention du certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) n’est pas, en soi, une obligation réglementaire mais l’attestation de formation qui est remise aux stagiaires constitue une référence dans le domaine de la conduite d’engins en sécurité, et de ce fait permet à l’employeur de satisfaire à son obligation d’évaluation des connaissances et du savoir-faire du conducteur. Question parlementaire n°8243 du 19 septembre 2013.