Description :

Le projet de loi El Khomri prévoit de mieux encadrer les recours de l’employeur contre une expertise votée par le CHSCT, mais aussi de rendre possible le financement de l’expertise par le comité d’entreprise. Le comité d’entreprise pourrait décider, par une délibération, de dédier une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux présents dans l’entreprise. Sujet débattu par le syndicat des experts CHSCT et l’AvoSial, association de défenseur des entreprises.