Article paru en 2014-02-01
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 2
N° pages : 13

Description :

La Commission européenne valide, par cette décision, la mesure prise par les autorités danoises visant à l’interdiction de la mise sur le marché des engins de terrassement de la série Avant 600 fabriquées par la société « Avant Tecno Oy ».