Article paru en 2014-02-01
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 2 |
N° pages : | 13 |
Description :
La Commission européenne valide, par cette décision, la mesure prise par les autorités danoises visant à l’interdiction de la mise sur le marché des engins de terrassement de la série Avant 600 fabriquées par la société « Avant Tecno Oy ».