Description :

L’arrêté du 18 Décembre 1996 désigne l’INRS comme organisme agréé pour la déclaration des substances et préparations chimiques à compter du 1er Janvier 1997, en abrogeant l’arrêté portant l’agrément de l’association ORFILA. Cet article présente les principes de déclaration, les informations à transmettre par les fabricants, importateurs ou vendeurs, les produits concernés, il récapitule également les textes règlementaires qui s’appliquent dans le cadre de la déclaration.

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