DECLARATION DES PRODUITS CHIMIQUES, INFORMATIONS A TRANSMETTRE A L’INRS, TEXTES REGLEMENTAIRES
Article paru en 1997-06-01Dossier thématique :
SUBSTANCE DANGEREUSE
| Editeur : | CAHIERS DE NOTES DOCUMENTAIRES |
| N° Revue : | 167 |
| N° pages : | 311-317 |
Description :
L’arrêté du 18 Décembre 1996 désigne l’INRS comme organisme agréé pour la déclaration des substances et préparations chimiques à compter du 1er Janvier 1997, en abrogeant l’arrêté portant l’agrément de l’association ORFILA. Cet article présente les principes de déclaration, les informations à transmettre par les fabricants, importateurs ou vendeurs, les produits concernés, il récapitule également les textes règlementaires qui s’appliquent dans le cadre de la déclaration.