DECLARATION PENIBILITE. LE MEDECIN DU TRAVAIL PEUT DEMANDER LA COMMUNICATION DES INFORMATIONS DECLAREES PAR L’EMPLOYEUR

Description :

Les décrets du 30 décembre 2015 relatifs à la simplification du compte personnel de la pénibilité et les 7 arrêtes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restants, en modifient certains seuils ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur. Cet article fait le point sur les nouveautés intervenues.