Description :

Le décret N° 2008-244 du 7 Mars 2008 publie la partie réglementaire du Code du Travail. Ce décret finalise la recodification à droit constant du Code du Travail et complète la partie législative du Code du Travail publiée par l’ordonnance N° 2007-329 du 12 Mars 2007. Ce nouveau Code du Travail entrera en vigueur le 1er Mai 2008. La quatrième partie réglementaire de ce code concerne la santé et la sécurité au travail et est composée de huit livres détaillés suivants : – Dispositions générales, – Dispositions applicables aux lieux de travail, – Equipements de travail et moyens de protection, – Prévention de certains risques d’exposition, – Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations, – Institutions et organismes de prévention, – Contrôle, – Dispositions relatives à l’Outre-Mer, – Abrogation de certains textes : du fait de l’intégration de certains décrets dans la partie réglementaire du Code du Travail, les textes suivants sont notamment abrogés : le décret N° 65-48 du 8 Janvier 1965 et le décret N° 97-331 du 10 Avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l’inhalation de poussières siliceuses sur les lieux de travail. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST).