Article paru en 2010-12-01Dossier thématique : LEGISLATION
Editeur : INFORMATIONS JURIDIQUES INRS
N° Revue : 12
N° pages : 6

Description :

Cet arrêté modifie les règles de calcul des majorations qui permettent de déterminer les taux nets de cotisations AT/MP applicables à chaque établissement.

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