Article paru en 2010-01-01Dossier thématique : INCENDIE
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 18
N° pages : 1418

Description :

Ce décret modifie les dispositions du Code du Travail relatives à l’information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte désormais également sur les consignes de sécurité incendie, sur les instructions contenues dans la consigne de sécurité incendie établie dans les établissements occupant plus de 50 personnes et sur l’identité des personnes chargées de diriger l’évacuation en cas d’incendie ou de mettre en oeuvre le matériel d’extinction dans l’attente de l’arrivée des secours. Pour les établissements où la rédaction d’une consigne de sécurité incendie n’est pas obligatoire, des instructions doivent néanmoins être mises en place afin d’assurer l’évacuation rapide des personnes.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20100122&numTexte=22&pageDebut=01418&pageFin=01418

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