Description :

Objet : modification du tableau N° 15 ter des maladies professionnelles, relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie les dispositions du tableau des maladies professionnelles N° 15 ter prévu à l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale et annexé au livre IV de ce code, relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels afin, notamment de prendre en compte l’évolution des techniques de production et des connaissances médicales. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL APST, AUX INFIRMIERS).

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