Article paru en 2012-08-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
| N° Revue : | 179 |
| N° pages : | 12744-12745 |
Description :
Objet : modification du paragraphe B (concernant le coude) du tableau des maladies professionnelles N° 57
relatif aux affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret révise et complète les dispositions du tableau des maladies professionnelles N° 57 relatives
aux pathologies du coude (désignation des maladies, délais dexposition et de prise en charge, liste limitative des travaux). (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE AUX MEDECINS DU TRAVAIL, AUX INFIRMIERS).
| URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000026251642 |