Article paru en 2013-10-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
N° Revue : | 239 |
N° pages : | 16901-16903 |
Description :
(Ce texte a fait l’objet d’une diffusion générale par mail aux médecins du travail APST, aux infirmiers, aux THSE et aux responsables de centre).
URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000028057273 |