Article paru en 2015-06-01Dossier thématique :
HANDICAPE
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 6 |
N° pages : | 10 |
Description :
Ce décret précise les modalités selon lesquelles les entreprises à établissements multiples doivent procéder à la déclaration annuelle relative à l’emploi des travailleurs handicapés.