Article paru en 2014-10-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
N° Revue : | 235 |
Nombre de pages : | 16470-16473 |
Description :
Ce décret détermine les modalités d’acquisition et d’utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité.(CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE A L’EQUIPE DE SANTE AU TRAVAIL DE L’APST BTP.)
URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141010&numTexte=40&pageDebut=16470&pageFin=16473 |