Article paru en 2014-10-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
| N° Revue : | 235 |
| N° pages : | 16478-16479 |
Description :
Ce décret fixe la liste des facteurs de risques professionnels à prendre en compte au titre de la pénibilité, les seuils associés à chacun d’eux et précise la périodicité et les modalités de la traçabilité ainsi réalisée.(CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE A L’EQUIPE DE SANTE AU TRAVAIL DE L’APST BTP).
| URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20141010&numTexte=45&pageDebut=16477&pageFin=16478 |