Description :

Le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code du travail portant sur la déclaration de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, le financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité et les modalités de contrôle et de traitement des réclamations. (CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE A L’EQUIPE DE SANTE AU TRAVAIL APST).

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