DECRET N°2015-1888 DU 30 DECEMBRE 2015 RELATIF A LA SIMPLIFICATION DU COMPTE PERSONNEL DE PREVENTION DE LA PENIBILITE ET A LA MODIFICATION DE CERTAINS FACTEURS ET SEUILS DE PENIBILITE
Article paru en 2015-12-01Dossier thématique :
LEGISLATION
| Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
| N° Revue : | 303 |
| N° pages : | 25372-25373 |
Description :
Ce décret simplifie le compte personnel de prévention de la pénibilité et modifie certains facteurs et seuils de pénibilité.(CE TEXTE A FAIT L’OBJET D’UNE DIFFUSION GENERALE A L’EQUIPE DE SANTE AU TRAVAIL APST).
| URL : | http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031740873 |