DECRET N°2016-1074 DU 3 AOUT 2016 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DUS AUX CHAMPS ELECTROMAGNETIQUES

Article paru en 2016-08-01Dossier thématique : CHAMP ELECTROMAGNETIQUE
Editeur : JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
N° Revue : 182
N° pages : 1-8

Description :

Le décret définit les mesures de prévention pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, notamment contre leurs effets biophysiques directs et leurs effets indirects connus. Il vise ainsi à améliorer la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, qui reposait jusqu’alors sur les seuls principes généraux de prévention, et intègre une approche graduée des moyens de prévention et du dialogue interne à mettre en œuvre en cas de dépassement des « valeurs d’action » et des « valeurs limites ». Les mesures du texte seront applicables à partir du 1er janvier 2017.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=289C65D0BFAC82DF97EA1A1AB0EF65D7.tpdila14v_1?cidTexte=JORFTEXT000032974358&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000032974077

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