Article paru en 2016-05-01
Editeur : ACTUALITE JURIDIQUE INRS
N° Revue : 5
N° pages : 13

Description :

Ce décret fixe les nouvelles règles à respecter pour la mise sur le marché des ascenseurs. Le texte précise les obligations spécifiques qui incombent aux installateurs, fabricants, importateurs ou distributeurs.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490724&categorieLien=id