Article paru en 2016-05-01
Editeur : | ACTUALITE JURIDIQUE INRS |
N° Revue : | 5 |
N° pages : | 13 |
Description :
Ce décret fixe les nouvelles règles à respecter pour la mise sur le marché des ascenseurs. Le texte précise les obligations spécifiques qui incombent aux installateurs, fabricants, importateurs ou distributeurs.
URL : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032490724&categorieLien=id |