DECRET N°2016-756 DU 7 JUIN RELATIF A L’AMELIORATION DE LA RECONNAISSANCE DES PATHOLOGIES PSYCHIQUES COMME MALADIES PROFESSIONNELLES ET DU FONCTIONNEMENT DES COMITES REGIONAUX DE RECONNAISSANCE DES MALADIES PROFESSIONNELLES (CRRMP)
Article paru en 2016-06-01Dossier thématique :
LEGISLATION
Editeur : | JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS" |
N° Revue : | 133 |
N° pages : | 1-3 |
Description :
Mise en place de modalités spécifiques de traitement des demandes de reconnaissance de pathologies psychiques par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) et amélioration du fonctionnement de ces comités.
URL : | https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032669434 |